Introduction
Le Réseau E2C France s’inscrit dans un nouveau paysage institutionnel et a mis en place les outils indispensables pour assurer la qualité du dispositif par un processus de labellisation des Écoles de la 2e Chance, prévu par les textes réglementaires et statutaires, qui encadre le développement du dispositif sur tout le territoire. L’objectif est que chaque École respecte les missions et les principes fondamentaux de la Charte, tout en permettant l’adaptation à la réalité sociale et productive de chaque territoire local.
Début 2009, le Réseau E2C France a reçu l’avis conforme des Ministères de l’Emploi et de l’Éducation Nationale, sur le “Cahier des Charges pour labelliser une E2C” et son “Guide de Labellisation”, élaboré avec l’AFNOR. Le processus de labellisation est professionnalisé, les Écoles, après un audit technique réalisé par l’AFNOR et l’avis motivé de la Commission Nationale de Labellisation, reçoivent le titre de Membre Actif du Réseau E2C France, le droit d’utilisation des marques et participent à la gestion du label.
Le processus de labellisation
Les 4 phases du processus de labellisation
- Candidature : Dépôt du dossier auprès du Comité de suivi du Label du Réseau (Conseil d’Administration du Réseau E2C France), mandat à un organisme certificateur (AFNOR)
- Audit : Audit, évaluation et rapport de l’organisme certificateur, mandaté par le Réseau, le rapport d’audit, avec avis sur la labellisation, est adressé à la Commission Nationale de Labellisation (externe et indépendante).
- Avis de la Commission : Analyse du rapport d’audit et avis motivé de la Commission, confirmation au candidat par le Comité de suivi du Label.
- E2C “Membre Actif” : Les Écoles “labellisées” sont automatiquement Membres Actifs du Réseau E2C France, avec les droits et obligations liés (dont l’usage de la marque collective)
Les Écoles de la 2e Chance se caractérisent par l’utilisation de référentiels communs, appuyés sur des pratiques différenciées et une forte adaptation au terrain local. Aussi, il n’y a pas de “modèle unique”, en particulier en ce qui concerne les modes de gouvernance, les organisations et les partenariats locaux. Cependant, des moyens dédiés, tant en ce qui concerne le personnel que les locaux, une relation privilégiée avec l’entreprise pour la mise en œuvre de l’alternance, un parcours pour les jeunes individualisé et sans rupture, la délivrance d’une Attestation de Compétences Acquises, sont des critères indispensables pour l’action et les résultats des Écoles de la 2e Chance.
Ces principes sont pris en compte par le processus de labellisation, ouvert à tout établissement et/ou organisme de formation souhaitant mettre en place le dispositif, mais obligatoire et régi par des textes réglementaires et statutaires. Certains financements en dépendent (Taxe d’Apprentissage, financement de l’État), ainsi que l’usage des marques “Écoles de la 2e Chance” et “E2C” (marques déposées ® propriétés du Réseau E2C France) qui sont régis par les textes sur la propriété des marques et le règlement d’usage de ces marques.
Téléchargez ci dessous le recueil qui intègre trois dossiers relatifs au processus de labellisation
- LE CAHIER DES CHARGES POUR LABELLISER UNE ECOLE DE LA 2E CHANCE
- SON ANNEXE, LE GUIDE DE LABELLISATION DU RESEAU E2C FRANCE
- DES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE dont la “Charte des Principes Fondamentaux” et les textes et décrets
Un label pour l’interne et l’externe
Le processus de labellisation a pour objet d’évaluer et de contrôler l’utilisation du concept et du nom “École de la 2e Chance” et/ou “E2C”. Le “label École de la 2e Chance” est accordé aux organismes ou établissements de formation qui se portent candidats au processus complet : dépôt d’un dossier auprès du Comité de suivi du label (Conseil d ‘Administration du Réseau E2C France), audit par un organisme certificateur indépendant (AFNOR), puis avis motivé de la Commission Nationale de Labellisation.
Ce processus répond au besoin d’encadrer le développement du Réseau et garantit, vis-à-vis des partenaires et interlocuteurs du dispositif (donneurs d’ordre, entreprises, État, consulaires…), la qualité et le respect des principes fondamentaux.
En interne, il permet aux E2C d’évoluer et de professionnaliser leur démarche, grâce à un processus qui combine plusieurs approches : analyse documentaire, évaluation sur site, outils de contrôle et de traçabilité, vision et engagement des Écoles sur l’amélioration des pratiques….
Membre Actif ou Membre Associé du Réseau
Les instances du processus de labellisation (Réseau E2C France, organisme certificateur, Commission Nationale de Labellisation) respectent des principes d’impartialité, de transparence, de confidentialité des avis et décisions. L’attribution du “label École de la 2e Chance” entraîne automatiquement l’accès au statut de Membre Actif du Réseau E2C France, avec les droits et obligations liées. Les Écoles labellisées participent à la gestion du processus de labellisation et aux instances du Réseau (droit de vote à l’Assemblée Générale), utilisent le label et les marques du Réseau, délivrent l’Attestation de Compétences Acquises. Elles acquittent une cotisation et observent les textes et règlements qui régissent la vie du Réseau.
Les Écoles en cours de constitution et/ou les Écoles n’ayant pas encore sollicité ou obtenu le label ont le choix optionnel de candidater directement à la labellisation ou de demander leur adhésion en tant que Membre Associé du Réseau. En ce cas, une procédure d’accompagnement au processus de labellisation est mise en place en coopération avec les Membres Actifs du Réseau.
La mutualisation des pratiques est l’un des principes de base du Réseau. Les Écoles membres participent à la définition des référentiels communs et échangent sur leurs pratiques pédagogiques différenciées, innovantes et spécifiques. En ce sens, des séminaires de formateurs rassemblent régulièrement les équipes. Des moments d’échanges entre les jeunes stagiaires sont également organisés, dont un événement annuel, qui fête sa 6ème édition, les rencontres sportives et culturelles des jeunes de toutes les E2C.
La Commission Nationale de Labellisation
La Commission Nationale de Labellisation est un organe externe au Réseau, multipartite et indépendant, chargé d’émettre un avis motivé sur les rapports d’audits qui lui sont soumis.
Elle est constituée de représentants de l’État (ministères de l’Éducation Nationale, de l’Emploi et de la Ville), de représentants des collectivités territoriales et locales (Association des Régions, des Départements, des Villes et Agglomérations, des Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux), des représentants des organismes consulaires (ACFCI et APCM), des représentants d’acteurs de l’orientation (Missions Locales) et de représentants du Réseau.
Elle est présidée par une personnalité qualifiée, Monsieur Jean-Marie MARX, dirigeant d’un organisme paritaire collecteur.