Un historique récent

Les Écoles de la 2^e Chance sont nées d’un concept européen, issu des principes contenus dans le Livre Blanc « Enseigner et apprendre – Vers la société cognitive » présenté à l’initiative d’Édith Cresson, Commissaire Européen chargé de la Science, de la Recherche et du Développement, qui souhaitait favoriser l’intégration professionnelle et sociale durable des jeunes sortis du système éducatif sans qualification et sans emploi.

Après la première expérience de Marseille, Mulhouse en 2000, puis la région Champagne-Ardenne et la Seine Saint Denis, en 2002, suivent le mouvement. Bientôt rejointes par de nouvelles structures (en Essonne, en Auvergne, à Tours…), elles ont créé l’association « Réseau des Écoles de la 2^e Chance en France » et publié une Charte des principes tirée de la mutualisation de leurs expériences en vue de promouvoir le concept, de faire progresser leurs pratiques pédagogiques et d’offrir un soutien technique pour la création de nouvelles Écoles.

L’expérimentation positive des E2C a conduit, en 2007 et 2008, à la promulgation de textes législatifs et réglementaires, qui garantissent un cadre textuel national aux Écoles.

Un dispositif institutionnalisé

Un certain nombre de dispositions ont permis :

- au dispositif École de la 2e Chance d’être reconnu (loi de mars 2007), le public est défini et les Écoles sont habilitées à délivrer « l’Attestation de Compétences Acquises » :

« Les écoles de la deuxième chance proposent une formation à des jeunes de dix-huit ans à vingt-cinq ans dépourvus de qualification professionnelle ou de diplôme. Chaque jeune bénéficie d’un parcours de formation personnalisé. Ces écoles délivrent aux jeunes une attestation de fin de formation indiquant le niveau de compétence acquis de manière à faciliter leurs accès à l’emploi ou à une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles. »

- d’avoir un processus de labellisation qui est géré par le Réseau (avec l’avis conforme de deux ministères et basé sur la charte des principes fondamentaux). Art. D. 214-10. - » Le label “école de la deuxième chance” est délivré pour une durée de quatre ans par l‟association “Réseau des E2C en France” aux établissements et organismes de formation se conformant aux critères définis par un cahier des charges établi par cette association sur avis conforme des ministres chargés de l‟éducation et de la formation professionnelle. »

- son financement : habilitation pour la Taxe d’apprentissage, développement et financement des E2C (circulaire de mai 2009)

Décret no 2009-221 du 24 février 2009 relatif aux conditions de financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d’apprentissage qui précise que les E2C  « peuvent percevoir les versements exonératoires prévus au III de l‟article 1er de la loi du 16 juillet 1971 susvisée les écoles de la deuxième chance auxquelles a été attribué le label prévu aux articles D. 214-9 et D. 214-10 du code de l’éducation« .

Circulaire du 5 mai 20009 relative au développement des E2C précisant le soutien de l’État aux coté des Régions.

Par ailleurs, la marque "École de la 2e Chance",  "E2C" et son logo sont la propriété exclusive du Réseau E2C France. Également, seul le Réseau E2C France délivre le "Label Réseau E2C France" .

Le Réseau E2C France souhaite en effet s’assurer que toute École bénéficiant du label "École de la 2e Chance" respecte les missions et principes de la "Charte des Principes fondamentaux" du Réseau, incluse statutairement dans son règlement intérieur, et du "Cahier des Charges pour labelliser une E2C", ainsi que du "Guide de labellisation" du Réseau E2C France.

Les documents de référence :

Télécharger l’article L 214.14 du Code de l’Éducation et son décret d’application.

REGLEMENT D'USAGE DES MARQUES

2011 1122 RECUEIL DOSSIERS LABELLISATION E2C

Un Réseau d’experts

Le Réseau E2C France est donc essentiellement un organe technique dont l’expertise s’est développée sur quatre grands domaines de compétences :

• la gestion du processus de labellisation : évolution de la charte des principes, protection des marques et de leur règlement d’utilisation, suivi des évolutions et des conditions d’application du cahier des charges, du guide de labellisation et des décisions et avis de la Commission Nationale de Labellisation ;
• la validation du parcours des jeunes : évaluation et validation du parcours des jeunes par la délivrance de l’attestation des compétences acquises ;
• la mutualisation des expériences acquises : rencontres et échanges réguliers entre les directions des Écoles et les équipes pédagogiques, rencontres et échanges entre les jeunes ;
• le développement qualitatif du Réseau : études de faisabilité de création d’Écoles, accompagnement des Membres Associés au processus de labellisation, développement de partenariats nationaux.

Les organes de gestion

Appuyé par un organe stratégique, la Conférence des Présidents des Écoles (voir encadré), le Réseau E2C France dispose d’une équipe légère de permanents qui gèrent au quotidien les questions relatives au développement du Réseau, les relations avec les différents acteurs et partenaires, l’animation des groupes de travail transversaux, qui favorisent la collaboration participative et bénévole de toutes les Écoles au fonctionnement de l’association.

Le Conseil d’Administration est l’organe d’expertise et de gestion ; il assure la fonction de « Comité de suivi du Label » prévu par le processus de labellisation.

Le Conseil d’Administration du Réseau E2C France est composé ainsi
Président : Alexandre SCHAJER (E2C Champagne Ardenne) ; 1er Vice-président chargé du Processus de Labellisation : Lionel URDY (E2C Marseille) ; Vice-président chargé des Pratiques Pédagogiques : Dominique DUJARDIN (E2C Essonne) ; Vice-présidente chargée des Technologies de l’Information, Anne-Marie LACHAL (E2C Auvergne) ; Trésorier : Alain FRANCOIS (E2C Paris) ; Secrétaire : Diba MEDJAHED (E2C Tours) ; Administrateurs : Fabien LO PINTO (E2C Lorraine), Jacques LOSSON (E2C Mulhouse), Michèle MATHE (E2C Grand Lille) ; Conseillers : Éric MEUNIER (E2C Châtellerault), Hervé DEMARCQ (E2C Yvelines).

Organe institutionnel du Réseau, la Conférence des Présidents élabore et propose la stratégie du réseau, participe à la promotion du concept et assure sa pérennité auprès des autorités nationales compétentes.
La Présidence de la Conférence est assurée par Olivier JOSPIN (E2C Paris). Le Bureau qui complète l’organisation de la Conférence comprend : Danièle DUBRAC (E2C Seine Saint Denis), Jean-Patrick GILLE (E2C Tours), Yves JEGO (E2C Seine et Marne), Jean-Louis LADOUCETTE (E2C Champagne Ardenne) et Frédéric LAMBIN (E2C Grand Lille), Jacqueline FAUTH (E2C Artois).

Les partenariats nationaux

Toutes les E2C développent sur leur territoire des partenariats, souvent conventionnés, avec les acteurs locaux et, en particulier, avec les entreprises, maillon essentiel du dispositif de formation. Les entreprises partenaires sont engagées dans une démarche de citoyenneté, de responsabilité sociale, et d’implication dans la vie de la cité. En un mot, de diversité sociale.

Les entreprises participent également au financement des E2C, par le versement de leur Taxe d’Apprentissage (au titre de la catégorie A du hors Quota) et de dons ou subventions, notamment, sur des projets spécifiques, de la Fondation des Écoles de la 2^e Chance, créée par Édith CRESSON, et de la Fondation EDF Diversiterre.

En sus de ces partenariats noués localement, le Réseau E2C France bénéficie de conventions et de partenariats au niveau national du Secrétariat d’État à la Politique de la Ville (par une convention avec le SGCIV, Secrétariat Général du Comité Interministériel à la Ville), de l’Association des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie, d’UNIBAIL RODAMCO et de la Fondation EDF Diversiterre.

Les origines du concept

Les Écoles de la 2^e Chance sont l’une des initiatives européennes proposées dans le Livre Blanc « Enseigner et apprendre : vers une société cognitive », présenté par Madame Édith CRESSON (Commissaire européen chargée de la recherche, de l’éducation et de la formation) lors du sommet des Chefs d’État de Madrid de décembre 1995, puis adopté par les Ministres de l’Éducation des États Membres de l’Union Européenne. Le projet de bâtir des Écoles de la 2^e Chance était inscrit parmi les cinq objectifs transversaux identifiés par le Livre Blanc, « Lutter contre l’exclusion ».

Toutes les initiatives proposées par ce Livre Blanc partent du constat selon lequel les mutations des sociétés européennes, qu’elles soient technologiques, économiques ou sociales, appellent de nouvelles compétences qui s’expriment par des capacités individuelles d’adaptation de plus en plus importantes. Face à ce constat, la Commission Européenne préconise « d’investir dans l’intelligence pour que chaque individu construise sa propre qualification ».

Les Écoles de la 2^e Chance sont l’un des outils proposés par la Commission pour investir dans l’intelligence et réduire le nombre de jeunes n’ayant pu accéder à des études ou à une formation.

En mars 2000, lors du Conseil Européen de Lisbonne, les Chefs d’États et de Gouvernements ont invité les quinze États membres de l’Union à « réduire de moitié, d’ici 2010, le nombre de personnes de 18 à 25 ans n’ayant accompli que le premier cycle de l’enseignement secondaire et ne poursuivant pas leurs études ou leur formation ». Mais la caractéristique forte de ce dispositif est de se concentrer sur des franges de la population particulièrement fragilisées : de jeunes adultes, sortis sans diplôme des systèmes d’enseignement traditionnels et qui doivent, aujourd’hui, faire face à des difficultés sociales et humaines marquées.

Le Livre Blanc énonce notamment trois grands principes sur lesquels les Écoles de la 2^e Chance fondent leur fonctionnement :
le premier est de faire plus pour tenir compte de leur situation sociale et de leur sentiment d’exclusion,
le deuxième est d’associer dès le départ les entreprises à l’effort de formation, en particulier de formation professionnelle ;
le troisième, enfin, est d’utiliser des pédagogies actives facilitant la mise en action plutôt que l’apprentissage passif.

En France, les Écoles de la 2^e Chance qui se développent depuis l’an 2000, à partir de l’expérience menée à Marseille, se sont construits autour d’une Charte des Principes qui s’inscrit dans la continuité des principes contenus dans le livre blanc de la Commission Européenne.

Aujourd’hui, le Réseau E2C France est un « réseau d’experts » sur 4 activités principales :
Faire évoluer la Charte des Principes qui structurent les Écoles de la 2^e Chance en France et les principes de labellisation qui en découlent, gérer la marque « École de la 2^e Chance » et son label,
Évaluer et valider le parcours du jeune sur la base de l’Attestation de Compétences Acquises,
Mutualiser et échanger sur les pratiques pédagogiques, rencontres de jeunes et de formateurs,
Participer au développement des Écoles de la 2^e Chance sur le territoire via des études de faisabilité et/ou d’accompagnement de membres associés.

En 2009, le Réseau E2C France s’est inscrit dans un nouveau paysage institutionnel, en effet, l’article L 214 14 du Code de l’Éducation (Loi 2007-297 du 5 mars 2007) et son décret d’application (n° 2007-1756 du 13 décembre 2007) concernant les Écoles de la 2^e Chance, a témoigné de la volonté du législateur de soutenir et d’institutionnaliser le dispositif.

Télécharger l’article L 214.14 du Code de l’Éducation et son décret d’application.