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Le processus de labellisation



Les 4 phases du processus de labellisation

  • Candidature : Dépôt du dossier auprès du Comité de suivi du Label du Réseau (Conseil d’Administration du Réseau E2C France), mandat à un organisme certificateur (AFNOR)
  • Audit : Audit, évaluation et rapport de l’organisme certificateur, mandaté par le Réseau, le rapport d’audit, avec avis sur la labellisation, est adressé à la Commission Nationale de Labellisation (externe et indépendante).
  • Avis de la Commission : Analyse du rapport d’audit et avis motivé de la Commission, confirmation au candidat par le Comité de suivi du Label.
  • E2C “Membre Actif” : Les Écoles “labellisées” sont automatiquement Membres Actifs du Réseau E2C France, avec les droits et obligations liés (dont l’usage de la marque collective)

Les Écoles de la 2e Chance se caractérisent par l’utilisation de référentiels communs, appuyés sur des pratiques différenciées et une forte adaptation au terrain local. Aussi, il n’y a pas de “modèle unique”, en particulier en ce qui concerne les modes de gouvernance, les organisations et les partenariats locaux. Cependant, des moyens dédiés, tant en ce qui concerne le personnel que les locaux, une relation privilégiée avec l’entreprise pour la mise en œuvre de l’alternance, un parcours pour les jeunes individualisé et sans rupture, la délivrance d’une Attestation de Compétences Acquises, sont des critères indispensables pour l’action et les résultats des Écoles de la 2e Chance.

Ces principes sont pris en compte par le processus de labellisation, ouvert à tout établissement et/ou organisme de formation souhaitant mettre en place le dispositif, mais obligatoire et régi par des textes réglementaires et statutaires. Certains financements en dépendent (Taxe d’Apprentissage, financement de l’État), ainsi que l’usage des marques “Écoles de la 2e Chance” et “E2C” (marques déposées ® propriétés du Réseau E2C France) qui sont régis par les textes sur la propriété des marques et le règlement d’usage de ces marques.

Téléchargez ci dessous le recueil qui intègre trois dossiers relatifs au processus de labellisation
- LE CAHIER DES CHARGES POUR LABELLISER UNE ECOLE DE LA 2E CHANCE
- SON ANNEXE, LE GUIDE DE LABELLISATION DU RESEAU E2C FRANCE
- DES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE dont la “Charte des Principes Fondamentaux” et les textes et décrets

2011 1001 RECUEIL 3 DOSSIERS LABELLISATION E2C


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